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Communes de D à F, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Bordeneuve (Deyme, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Deyme (an X-1940)
    • Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au quartier de Bordeneuve (1835-1836), au lieu-dit la Jourdanne pour en affecter le produit à la construction du monument aux morts (1923-1924). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, communal de Bordeneuve (1839-1914), de la Brougue (1861-1907) ; arbres, ventes (1922-1936), plantation (1930). Eau, puits, construction sur la place publique (1883-1884). (1835-1936)
      Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Deyme
      Cote : 2 O 161 7
      Intitulé : Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au quartier de Bordeneuve (1835-1836), au lieu-dit la Jourdanne pour en affecter le produit à la construction du monument aux morts (1923-1924). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, communal de Bordeneuve (1839-1914), de la Brougue (1861-1907) ; arbres, ventes (1922-1936), plantation (1930). Eau, puits, construction sur la place publique (1883-1884).
      Date : 1835-1936

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un plan :

      Commune de Deyme, plan d'un terrain communal à aliéner. Jean Pellausy, expert. 8 décembre 1923. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,23 m



      Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / puits / équipement collectif / plan
      Personne : Pellausy, Jean
      Lieu : Bordeneuve (Deyme, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Deyme (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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